Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.domusquattuor.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DOMUS QUATTUOR – 47 rue des fleurs, 69360 Sérézin-du-Rhône – SIRET 103029039.
Responsable publication : DOMUS QUATTUOR.
Créateur & Webmaster : Philippe DESHONS (COM1CONCEPT).
Hébergeur : IONOS – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.domusquattuor.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DOMUS QUATTUOR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par DOMUS QUATTUOR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis.
Le site www.domusquattuor.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment dans le domaine de la maîtrise d’œuvre et de la conception de projets immobiliers.
DOMUS QUATTUOR s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
DOMUS QUATTUOR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DOMUS QUATTUOR.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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DOMUS QUATTUOR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. DOMUS QUATTUOR se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur.
7. Gestion des données personnelles.
Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à DOMUS QUATTUOR dans le cadre de la gestion des demandes de contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domusquattuor.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.